Décret législatif n° 92-02 du 4 juillet 1992 relatif à la mise en œuvre de la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991, portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe

Est prorogé jusqu'à réunion des conditions nécessaires, le délai maximum fixé par l'article 36 de la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991, portant généralisation de l'utilisation de la langue arabe.

Le présent décret législatif sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 juillet 1992.

Ali KAFI.

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