Décret n° 88-99
· ج.ر عدد 20 لسنة 1988
Décret n° 88-99 du 16 mai 1988 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail et des affaires sociales. p
Article 1er
Il est annulé sur 1988, un crédit de huit cent mille dinars (800.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91, intitulé : <<< Dépenses éventuelles - provision groupée. »
