Article 9

Les thèmes ou sujets retenus dans la convention prévue à l'article 7 ci-dessus sont arrêtés conjointement entre l'établissement d'enseignement ou de formation et la structure d'accueil du stagiaire, et ce, en fonction des préoccupations et priorités de l'organisme d'accueil.

Le stagiaire est tenu de déposer auprès de la structure d'accueil, un exemplaire des résultats de ses travaux.