Décret n° 88-90
· ج.ر عدد 18 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-90 du 3 mai 1988 portant organisation des stages en milieu professionnel à l'intention des étudiants
Article 12
Sont exclus du champ d'application du présent décret, les stages des formations assurées par les écoles normales supérieures.