Article 10

“Art. 10. — Les stagiaires bénéficient d’une indemnité journalière destinée à couvrir leurs frais de stage et dont le montant est fixé forfaitairement à :

— deux cents (200 DA) dinars par repas ;

— six cents (600 DA) dinars par nuitée ; soit un total journalier de mille dinars (1000 DA).

L’indemnité journalière prévue ci-dessus est servie selon les conditions ci-après :

— si le lieu de déroulement du stage se situe dans un rayon inférieur ou égal à cinquante (50) kilomètres de la résidence universitaire de l’étudiant il est servi l’indemnité correspondante à un (1) repas, soit deux cents dinars (200 DA) par jour ;

— si le lieu de déroulement du stage se situe dans un rayon supérieur à cinquante (50) kilomètres de la résidence universitaire de l’étudiant il est servi la totalité de l’indemnité journalière soit mille dinars (1000 DA) ;

— si le lieu de déroulement du stage se situe dans un rayon supérieur à cinquante (50) kilomètres de la résidence universitaire de l’étudiant et que son hébergement peut être assuré par l’établissement ou l’organisme d’accueil il est servi l’indemnité correspondante à deux (2) repas, soit quatre cents dinars (400 DA) par jour”.