Décret n° 88-85
· ج.ر عدد 15 لسنة 1988
معدَّل
Décret n° 88-85 du 12 avril 1988 portant création, missions et organisation de l'Ecole nationale de santé militaire
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
L'Ecole nationale de santé militaire est placée sous le commandement d'un officier supérieur des services de santé militaire. 448 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elle comporte : des structures pédagogiques ; des structures administratives et techniques; des organes consultatifs.
