Décret n° 88-85
· ج.ر عدد 15 لسنة 1988
معدَّل
Décret n° 88-85 du 12 avril 1988 portant création, missions et organisation de l'Ecole nationale de santé militaire
CHAPITRE I — CREATION, MISSIONS ET ATTRIBUTIONS
Article 1er
Il est créé, auprès de l'hôpital central de l'Armée, un établissement d'enseignement et de formation supérieure, dénommé : « Ecole nationale de santé militaire», par abréviation : « E.N.S.M. ».
عُدِّل بموجب Décret présidentiel n° 94-307 (ج.ر عدد 65 لسنة 1994)
آخر صيغة معروفة
<<<<Article 1er. Il est créé un établissement d'enseignement et de formation supérieure dénommé "Ecole nationale de santé militaire, par abréviation "ENSM".
L'ENSM est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
