Décret n° 88-85
· ج.ر عدد 15 لسنة 1988
معدَّل
Décret n° 88-85 du 12 avril 1988 portant création, missions et organisation de l'Ecole nationale de santé militaire
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 11
Les responsables des structures prévues à l'article 6 ci-dessus sont nommés par arrêté du ministre de la défense nationale, sur proposition du directeur central de la santé militaire.
