Décret n° 88-69
· ج.ر عدد 12 لسنة 1988
Décret n° 88-69 du 22 mars 1988 fixant l'équilibre et les modalités de financement des budgets des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés, y compris les centres hospitalo-universitaires
Article 1er
Les budgets des centres hospitalo-universitaires, des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés sont fixés globalement, en recettes et en dépenses, pour 1988, à la somme de : Onze milliards quatre cent quarante et un millions de Dinars (11.441.000.000 DA), et répartis par catégori de r *tes et de dépenses conformément qux مة « B » annexés au présent décret.
La répartition detaillée des recettes et des dépenses telles qu'elles sont fixées aux tableaux «A» et « В » visés ci-dessus et les modifications à cette répartition sont effectuées conformément à l'article 12 de la loi n° 84-21 du 24 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985 susvisée.
