Article 5
Par application de l'article 11 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le conseil d'orientation, présidé par le Haut Commissaire à la recherche ou son représentant, comprend, en outre, au titre des principaux secteurs producteurs ou utilisateurs: un représentant du ministère de la défense nationale; un représentant du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques; un représentant du ministère de l'industries lourde; un représentant du ministère des industries légères;
RÉPUBLIQUE ALGERIENNE 23 Mars 1988 un représentant du ministère de l'enseignement supérieur; un représentant du ministère de l'hydraulique et des forêts; un représentant du ministère des postes et télécommunications ; un représentant du ministère de l'intérieur.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-456 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
“Art. 5. — Conformément aux dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 99-256 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999, modifié, susvisé, le conseil d’administration comprend au titre des institutions étatiques concernées :
— un représentant du ministre de la défense nationale ;
— un représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines ;
— un représentant du ministre chargé de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;
— un représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural ;
— un responsable d’établissement d’enseignement supérieur dont la vocation est liée au domaine de compétence du centre désigné par le ministre de tutelle”.
