Décret n° 88-60
· ج.ر عدد 12 لسنة 1988
معدَّل
Décret n° 88-60 du 22 mars 1988 portant création du Centre de développement des énergies renouvelables
Article 2
Le Centre est placé sous la tutelle du Haut Commissariat à la Recherche. Son siège est fixé à Alger (Bouzaréah). Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du Haut Commissaire à la Recherche.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 03-456 (ج.ر عدد 75 لسنة 2003)
آخر صيغة معروفة
“Art. 2. — Le centre est placé sous la tutelle du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Le siège du centre est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.”
