Article 5

Par application de l'article 11 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le conseil d'orientation, présidé par le Haut Commissaire à la recherche ou son représentant, comprend, en outre, au titre des principaux secteurs producteurs ou utilisateurs : un représentant du ministère de la défense nationale; un représentant du ministère de l'industrie lourde; un représentant du ministère des industries légères; un représentant du ministère de l'intérieur..