Article 5

Par application de l'article 11 du décret n° 83-521 du 10 septembre 1983 susvisé, le conseil d'orientation, présidé par le Haut Commissaire à la recherche ou son représentant comprend, en outre, au titre des principaux secteurs producteurs ou utilisateurs : un représentant du ministère de la défense nationale, un représentant du ministère de l'industrie lourde, un représentant du ministère de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, le responsable de l'organisme chargé de la rationalisation et de l'utilisation de l'énergie.