Décret n° 88-56
· ج.ر عدد 12 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-56 du 22 mars 1988 portant création du Centre de développement des systèmés énergétiques
Article 2
Le Centre est placé sous la tutelle du Haut Commissariat à la recherche.
Son siège est fixé à Aïn Oussera (wilaya de Djelfa); Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du Haut Commissaire à la recherche.