Décret n° 88-54
· ج.ر عدد 12 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-54 du 22 mars 1988 portant création du Centre de radioprotection et de sûreté
Article 2
Le Centre est placé sous la tutelle du Haut Commissariat à la recherche.
Le siège du Centre est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du Haut Commissaire à la recherche.