Article 1er

Des mesures requises pour la recherche et le sauvetage des personnes en détresse en mer sont prises par le ministre des transports. Dans ce cadre, le ministre des transports organise le dispositif nécessaire. Il conçoit, prépare et met en oeuvre les éléments y afférents pour le respect des dispositions des conventions pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, la recherche et la sauvegarde maritimes.