Décret n° 88-51
· ج.ر عدد 11 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-51 du 15 mars 1988 portant organisation de la recherche et du sauvetage maritimes
Article 17
Le commandant sur zone adresse un compte rendu de son opération au centre de coordination des opérations de sauvetage. Ce compte rendu doit comporter toutes les informations utiles, notamment celles concernant l'identité et l'état de santé des personnes secourues.