Décret n° 88-50
· ج.ر عدد 11 لسنة 1988
Décret n° 88-50 du 13 mars 1988 relatif à la construction, à l'organisation et au fonctionnement des mosquées
CHAPITRE II — CONSTRUCTION ET ENTRETIEN DÈS MOSQUEES
Article 7
La construction des mosquées est soumise au contrôle technique de réalisation. Le maître d'œuvre est soumis également aux normes prévues par la réglementation en vigueur en matière de sécurité.
