Décret n° 88-50
· ج.ر عدد 11 لسنة 1988
Décret n° 88-50 du 13 mars 1988 relatif à la construction, à l'organisation et au fonctionnement des mosquées
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
La mosquée construite par l'Etat ou par toute personne est un bien wakf public.
