Décret n° 88-49
· ج.ر عدد 9 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-49 du 1er mars 1988 relatif aux marchés de gros de fruits et légumes
Article 9
Les carreaux et les emplacements au sein du marché de gros sont répartis, par voie de location, aux usagers prévus aux articles 7 et 8 ci-dessus.