Décret n° 88-49
· ج.ر عدد 9 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-49 du 1er mars 1988 relatif aux marchés de gros de fruits et légumes
Article 6
L'implantation du marché de gros est réalisée sur la base d'un schéma directeur national.
Ce schéma identifie les zones d'implantation et les différentes catégories de marché de gros selon leur vocation nationale ou locale.