Article 2

La composition du Conseil supérieur des archives nationales est fixée comme suit : le Secrétaire général de la Présidence de la République, président, le secrétaire général du ministère de la défense nationale, le secrétaire général du ministère des affaires étrangères, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le secrétaire général du ministère de la justice, le secrétaire général du ministère des finances, le secrétaire général du ministère chargé de la culture.

Les secrétaires généraux des autres ministères peuvent être associés aux travaux du conseil supérieur en fonction de l'ordre du jour et des matières les concernant.