Article 6
La direction de l'inspection comprend deux sous-directions: 1 La sous-direction de la programmation et de la formation: chargée de définir le programme de contrôle de la tenue des archives et d'en suivre la réalisation, d'évaluer les besoins en personnels des archives au plan national et de mettre en œuvre des actions de formation et de perfectionnement en vue de leur satisfaction. 2 La sous-direction de la synthèse: chargée de l'évaluation des actions de contrôle, de la présentation des rapports et bilans ainsi que de la tenue et de l'exploitation des statistiques sur les fonds d'archives.