Article 4

La direction générale des archives nationales comprend trois directions : 1 La direction des normes et techniques de gestion des archives : chargée de la normalisation des documents administratifs, de la définition des normes et des méthodes de gestion des archives ; 2 La direction de l'inspection: chargée de procéder aux contrôles des opérations de gestion des archives des organes de l'Etat, du Parti, des collectivités locales, des entreprises et établissements publics. 3 La direction des échanges et de la valorisation : chargée de la reconstitution du patrimoine archivistique national, des échanges avec les organisations et institutions internationales spécialisées et des relations avec le public.