Décret n° 88-45
· ج.ر عدد 9 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-45 du 1er mars 1988 portant création de la direction générale des archives nationales et fixant ses attributions
Article 14
Le comité scientifique et technique se réunit sur convocation de son président tous les trimestres et, en session extraordinaire, chaque fois que nécessaire.
