Décret n° 88-45 · ج.ر عدد 9 لسنة 1988 ملغى
Décret n° 88-45 du 1er mars 1988 portant création de la direction générale des archives nationales et fixant ses attributions

Article 12

Le directeur général des archives nationales est assisté d'un comité scientifique et technique, chargé de donner un avis, au plan scientifique et technique, sur les mesures d'exécution des orientations du Conseil supérieur des archives nationales.

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