Décret n° 88-43
· ج.ر عدد 8 لسنة 1988
معدَّل
Décret n° 88-43 du 23 février 1988 fixant la liste des postes supérieurs de l'administration générale de la wilaya, les conditions d'accès à ces postes et leur classification
CHAPITRE II — CONDITIONS D'ACCES › SECTION II — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 13
Les postes de chef de service, de chef de bureau, d'inspecteur des moudjahidine et d'inspecteur des affaires religieuses peuvent être occupés, au titre de l'intérim, dans les conditions fixées à l'article 33 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé.
