Décret n° 88-43
· ج.ر عدد 8 لسنة 1988
معدَّل
Décret n° 88-43 du 23 février 1988 fixant la liste des postes supérieurs de l'administration générale de la wilaya, les conditions d'accès à ces postes et leur classification
CHAPITRE II — CONDITIONS D'ACCES › SECTION I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 11
Les conditions de nomination au poste de secrétaire général de daïra demeurent régies par les dispositions du décret n° 81-82 du 2 mai 1981 susvisé.
