Décret n° 88-41
· ج.ر عدد 8 لسنة 1988
Décret n° 88-41 du 23 février 1988 portant convocation du corps électoral de la commune de Belkhir, wilaya de Guelma, et réquisition des personnels pour lesdites élections, p
Article 2
Les personnels nécessaires au déroulement de l'élection sont requis conformément aux dispositions du décret n° 84-298 du 13 octobre 1984 susvisé, pour la période du scrutin.
