Décret n° 88-35
· ج.ر عدد 7 لسنة 1988
Décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d'hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation
Chapitre VII — Dispositions finales
Article 39
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique. et populaire.
Fait à Alger, le 16 février 1988.
Ohadli BENDJEDID 17 Février 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 221 DECISIONS INDIVIDUELLES
