Décret n° 88-34
· ج.ر عدد 7 لسنة 1988
معدَّل
Décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d'octroi de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
Article 5
La représentation plane sur des périmètres définis comme il est dit à l'article précésystème de projection U.T.M. Nord-Sahara. Le système sera défini sur l'ellipsoïde dit « de Clark 1880 > et sa représentation plane sera établie dans la projection de Mercator Transverse Universel dont les fuseaux seront limités par les méridiens de longitude multiples de 6 degrés référés au méridien | international d'origine.
