Article 4

Les demandes d'octroi, de renouvellement ou de modification d'un titre minier de prospection, de recherche ou d'exploitation d'hydrocarbures doivent porter sur un nombre entier de surfaces élémentaires constituées par les carreaux de quadrillage Nord-Sud et Est-Ouest.

Pour les titres miniers de prospection et de recherche d'hydrocarbures, ce quadrillage est formé par des méridiens géographiques espacés de 5 minutes sexagésimales à partir du meridien International d'origine et par des parallèles géographiques espacés de 5 minutes sexagésimales à partir de l'équateur.

Pour les titres miniers d'exploitation d'hydrocarbures, ce quadrillage est formé par des méridiens géographiques espacés de 1 minute sexagésimale à partir du méridien international d'origine et par des parallèles géographiques espacés de 1 minute sexagésimale à partir de l'équateur.

Il peut être dérogé à ces règles dans le cas où la demande porte sur des surfaces contigues ou des zones maritimes sous souveraineté ou juridiction algérienne.