Décret n° 88-34
· ج.ر عدد 7 لسنة 1988
معدَّل
Décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d'octroi de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
Article 3
Les cartes et documents fournis à l'appui des demandes visées à l'article 1er ci-dessus doivent être établis dans les conditions propres à assurer leur exploitation et leur conservation.
La forme et le contenu de ces cartes et documents seront fixés, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé des hydrocarbures,
