Décret n° 88-34
· ج.ر عدد 7 لسنة 1988
معدَّل
Décret n° 88-34 du 16 février 1988 relatif aux conditions d'octroi de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
CHAPITRE III — AUTORISATION PROVISOIRE D'EXPLOITER
Article 34
Les conditions techniques de la délimitation, de la mise en production et de l'exploita- 17 Février 1988 JOURNAL OFFIQIEL'DE LA tion sont fixées par le ministre chargé des hydrocarbures, en conformité avec les dispositions législatives ielt négliemienitialtimes len vigueur.
