Article 1er

Les dispositions desarticles 5 et 6 du décret n° 76-56 du 25 mars 1976 relatif à la circulation 10 février 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA et au séjour, en Algérie, des ressortissants français sont modifiées comme suit : << Art. 5. Le certificat de résidence délivré en application des articles 2 et 4 ci-dessus est valable, suivant le cas, pour une période de :

a) dix (10) ans, renouvelable pour les ressortissants français qui justifient d'un séjour continu et régulier

• égal ou supérieur à trois ans en territoire national;

b) un (1) an, renouvelable pour les ressortissants français venant à s'établir en Algérie après la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 163 Les ressortissants visés à l'alinéa (b) ci-dessus sont dotés d'un certificat de résidence de 10 ans, renouvelable après 3 ans de séjour continu et régulier en territoire national.