Article 5

Dans le cadre de sa mission et conformément aux lois et règlements en vigueur, l'office est chargé :

a) d'assurer la fabrication et la réalisation des appareillages, accessoires et aides techniques pour les personnes handicapées ;

b) de participer à l'élaboration des normes en matière d'appareillages, d'accessoires et d'aides techniques pour personnes handicapées et de veiller à l'application des normes arrêtées ;

c) de réaliser toute étude et recherche et de prendre toute mesure en vue de l'amélioration quantitative et qualitative de la production relevant de son objet;

d) de développer des activités de fabrication et de montage, liées à son objet, notamment en encourageant ! et en organisant la fabrication et le montage à domicile, en priorité par des personnes handicapées ;

e) d'assurer, conformément aux lois et règlements en vigueur, l'importation des produits liés à son objet;

f) d'assurer la distribution des appareillages, accessoires et aides techniques pour personnes handicapées, dont la liste est jointe en annexe au présent décret ;

g) d'organiser et d'assurer la maintenance des produits dont la liste est prévue à l'alinéa f) ci-dessus;

h) de concourir à la formation et au recyclage des personnels de l'office :

i) de collaborer avec les structures, entreprises et organismes, dont les activités sont liées à la fabrication des appareillages, accessoires et aides techniques pour personnes handicapées, en vue de planifier la production et la distribution de ces produits.

Dans le cadre de ses activités, l'office est chargé de la création d'un nombre optimal de postes de travail pour les personnes handicapées.