Décret n° 88-27
· ج.ر عدد 6 لسنة 1988
معدَّل
Décret n° 88-27 du 9 février 1988 portant création d'un office national d'appareillages et d'accessoires pour personnes handicapées (O.N.A.A.P.H.)
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le directeur général
Article 14
Le directeur général assure la gestion de l'office et l'exécution des décisions du conseil d'administration.
Il est ordonnateur de l'office; il passe, en son nom, toute convention et tout contrat dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'office.
