Article 44

A la clôture de chaque exercice, le conseil d'administration dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date ainsi que le compte d'exploitation.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide, s'il y a lieu, de l'affectation des excédents dégagés par l'activité de la coopérative, conformément aux dispositions des présents statuts.