Article 16

L'engagement du souscripteur est constaté par un bulletin de souscription libellé en double exemplaires, dont l'un est conservé au siège social, l'autre remis au souscripteur, daté et signé par le souscripteur ou son mandataire.

Le bulletin de souscription comporte les mentions suivantes : la dénomination de la coopérative, le siège social, le montant du capital social, le lieu où les versements doivent être faits.