Article 3

Les inspecteurs chargés de l'environnement interviennent sur la base d'un programme annuel d'inspection soumis à l'approbation du ministre chargé de l'environnement.

Ils peuvent, en outre, intervenir de manière inopinée à la demande du ministre chargé de l'environnement ou du wali concerné, pour effectuer toute mission d'enquête rendue nécessaire par une situation particulière.

Ils établissent un bilan annuel de leurs activités.