Décret n° 88-227
· ج.ر عدد 46 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-227 du 5 novembre 1988 portant attributions, organisation et fonctionnement des corps d'inspecteurs chargés de la protection de l'environnement
Article 1er
Le présent décret a pour objet de définir les attributions, l'organisation et le fonctionne- Vu l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969, modifiée et ment des corps des inspecteurs chargés de la protection complétée, portant code de la wilaya; de l'environnement conformément aux dispositions des articles 6 et 136 de la loi n° 83-03 du 5 février 1983 relative à la protection de l'environnement susvisée.