Décret n° 88-221
· ج.ر عدد 46 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-221 du 2 novembre 1988 portant conditions de mise en œuvre des primes de rendement et des mécanismes de la liaison salaires producion
Article 2
Les conditions de mise en œuvre des primes de rendement et des mécanismes de la liaison salaireproduction dans les institutions et administrations publiques font l'objet de textes particuliers.