Décret n° 88-221 · ج.ر عدد 46 لسنة 1988 ملغى
Décret n° 88-221 du 2 novembre 1988 portant conditions de mise en œuvre des primes de rendement et des mécanismes de la liaison salaires producion

CHAPITRE III — Dispositions diverses

Article 18

Les dispositions du décret n° 80-48 du 23 février 1980 susvisé cessent de produire leurs effets au fur et à mesure de la mise en œuvre des dispositions du présent décret et au plus tard le 31 décembre 1990.

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