Décret n° 88-215
· ج.ر عدد 44 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-215 du 31 octobre 1988 portant création et fixant les statuts du centre de formation dans le tourisme
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 9
Les décisions du conseil d'administration sont adoptées à la majorité simple des membres présents.
En, cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.