Décret n° 88-212
· ج.ر عدد 14 لسنة 1989
ملغى
Décret n° 88-212 du 31 octobre 1988 fixant les conditions d'accès et classification des postes supérieurs des structures locales du ministère des finances
Article 4
L'entreprise est une entité économique de réalisation; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, de la réalisation de travaux routiers, hydrauliques et de viabilisation.