Décret n° 88-212
· ج.ر عدد 44 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-212 du 31 octobre 1988 fixant les conditions d'accès et classification des postes supérieurs des structures locales du ministère des finances
CHAPITRE IV — CLASSIFICATION ET REMUNERATION
Article 11
Les postes supérieurs visés à l'article 2 ci-dessus sont classés ainsi qu'il suit lorsqu'ils sont pourvus.au titre du 2º des articles 5-6 et 7 ci-dessus.
DESIGNATION DES POSTES SUPERIEURS Contrôleurs financiers inspecteurs divisionnaires Trésoriers de wilaya Conservateurs fonciers Fondés de pouvoir Contrôleurs financiers adjoints Chefs de bureau Receveurs et chefs d'inspection des impôts Receveurs et chefs d'inspection des domaines
