Décret n° 88-209 du 18 octobre 1988 modifiant et complétant l'article 4 du décret n° 84-27 du 11 février 1984 fixant les modalités d'application du titre II de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales

Les dispositions de l'article 4-6° du décret n° 84-27 du 11 février 1984 susvisé, sont remplacées par les dispositions suivantes : <<< Article 4-6° le grand appareillage, l'orthopédie maxillo-faciale, la rééducation fonctionnelle, la réadaptation professionnelle : les actes et produits relatifs à la contraception, »

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 octobre 1988.

Chadli BENDJEDID DECISIONS INDIVIDUELLES