Décret n° 88-208
· ج.ر عدد 42 لسنة 1988
ملغى
Décret n° 88-208 du 18 octobre 1988 portant application du statut-type des instituts nationaux de formation supérieure à l'institut supérieur maritime (I.S.M.)
Article 3
La tutelle pédagogique sur l'institut est exercée conjointement par le ministre des transports et le ministre de l'enseignement supérieur conformément au décret n° 83-363 du 28 mai 1983 susvisé.
