Article 2

Dans ce cadre, outre les membres prévus par l'article 9 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 susvisé, le conseil d'orientation de l'institut comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs : le représentant du ministre des travaux publics. le représentant du ministre de la défense nationale. le représentant du secteur de la marine marchande. le directeur général d'une entreprise portuaire.