Article 4

Le comité national de facilitation maritime regroupe les représentants des différents services et institutions qui interviennent à l'occasion des vovages ou des transports maritimes. Présidé par le ministre des transports ou son représentant; il comprend :

a) Représentants de l'administration centrale, au titre : du ministère des transports (Direction de la marine marchande et direction des ports). du ministère des affaires étrangères. du ministère des finances. du ministère du tourisme et de la culture. du ministère de la défense nationale. du ministère de la santé. du ministère du commerce. du ministère des postes et télécommunication. du ministère de l'intérieur. du ministère de l'agriculture.

B) Représentants des entreprises ou organismes :

- de l'entreprise nationale des transports maritimes (S.N.Τ.Μ. C.Ν.Α.Ν.). de l'entreprise nationale de transports maritimes des hydrocarbures et produits chimiques (S.N.T.M.

H.Y.P.R.O.C.).

REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 octobre 1988 de l'entreprise national de transports maritimes de voyageurs (E.N.T.M.V.). de l'entreprise nationale de consignation et des activités annexes aux transports maritimes (Ε.Ν- .C.A.A.Τ.Μ.). de l'entreprise portuaire d'Alger (E.P.A.). de la société nationale des transports routiers (S.N.T.R.). de la société nationale de transports ferroviaire (S.N.T.F.) de la banque extérieure d'Algérie (B.E.A).

C) Le responsable des affaires maritimes au niveau de la wilaya d'Alger.

D) Un représentant du conseil national des usagers du transport maritime (C.N.U.).